NEUF MOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 733 182, NEUF MOIS est une SCI créée le 31 décembre 2007. Elle est domiciliée 24 rue de Bretagne, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE LEFAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEUF MOIS
INSEE- Dénomination
- NEUF MOIS
- SIREN
- 501 733 182
- SIRET (siège)
- 501 733 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21501733182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 733 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- 24 RUE DE BRETAGNE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NEUF MOIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NEUF MOIS
Achat et gestion de tous immeubles, leur mise en valeur et leur exploitation par tous moyens et notamment de location, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de NEUF MOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEUF MOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2007 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEUF MOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
501 733 182 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEUF MOIS
INPIComptes annuels de NEUF MOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEUF MOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEUF MOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEUF MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEUF MOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-81.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-87.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 25-84.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25-81.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-85.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24-84.691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2025 · N° 25-80.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-82.910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-84.247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-86.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-85.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEUF MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEUF MOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : MAUGER Frédérique né(e) LEFAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur NEUF MOIS
Quel est le numéro SIREN de NEUF MOIS ?
Le numéro SIREN de NEUF MOIS est 501 733 182. Le SIRET de son siège social est 501 733 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501733182.
Qui dirige NEUF MOIS ?
NEUF MOIS est dirigée par FREDERIQUE LEFAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEUF MOIS ?
Le siège social de NEUF MOIS est situé 24 rue de Bretagne, 61000 Alencon.
NEUF MOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NEUF MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEUF MOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEUF MOIS.
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