NEUVE CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 964 960, NEUVE CHAPELLE est une SCI créée le 23 novembre 2006. Elle est domiciliée 10 rue Germain Delebecque, 59147 Gondecourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC SERVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEUVE CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- NEUVE CHAPELLE
- SIREN
- 492 964 960
- SIRET (siège)
- 492 964 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09492964960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 964 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 10 RUE GERMAIN DELEBECQUE, 59147, GONDECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NEUVE CHAPELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NEUVE CHAPELLE
Acquisition, gestion, administration de tous im- meubles et généralement toutes opérations mobili- ères ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne mo- difient pas le caractère de la société
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Finances de NEUVE CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEUVE CHAPELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de NEUVE CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59147 GONDECOURTSiègeActif
492 964 960 00016 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEUVE CHAPELLE
INPIConformité de NEUVE CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEUVE CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NEUVE CHAPELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEUVE CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEUVE CHAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur NEUVE CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de NEUVE CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de NEUVE CHAPELLE est 492 964 960. Le SIRET de son siège social est 492 964 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492964960.
Qui dirige NEUVE CHAPELLE ?
NEUVE CHAPELLE est dirigée par MARC SERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEUVE CHAPELLE ?
Le siège social de NEUVE CHAPELLE est situé 10 rue Germain Delebecque, 59147 Gondecourt.
NEUVE CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NEUVE CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEUVE CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEUVE CHAPELLE.
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