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NEUVILLE

Active
Siren824 972 657Société civile60650 SENANTESCréée le 18 janvier 20171 ou 2

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
99,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

NEUVILLE est une société civile immatriculée le 18 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 972 657. Elle est domiciliée 42 rue des Peupliers Amuchy, 60650 Senantes. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SYLVIE CUEGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEUVILLE

Dénomination
NEUVILLE
SIREN
824 972 657
SIRET (siège)
824 972 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37824972657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 972 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 600 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
18 janvier 2017
Effectif
1 ou 2
Siège social
42 RUE DES PEUPLIERS AMUCHY, 60650, SENANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEUVILLE

Polyculture, élevage

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Finances de NEUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEUVILLE

SC

SYLVIE CUEGNET

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

SN

SEBASTIEN NEUVILLE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de NEUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 SENANTESSiègeActif

    824 972 657 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0113Z

Documents juridiques de NEUVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Conformité de NEUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEUVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/03973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00513

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00682

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02934

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02086

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 2025005779

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01207

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01603

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03788

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEUVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-18 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur NEUVILLE

Quel est le numéro SIREN de NEUVILLE ?

Le numéro SIREN de NEUVILLE est 824 972 657. Le SIRET de son siège social est 824 972 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37824972657.

Qui dirige NEUVILLE ?

NEUVILLE est dirigée par SYLVIE CUEGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEUVILLE ?

Le siège social de NEUVILLE est situé 42 rue des Peupliers Amuchy, 60650 Senantes.

NEUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEUVILLE.

Combien de salariés compte NEUVILLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NEUVILLE emploie 1 ou 2 salariés.

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