NEUVILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
NEUVILLETTE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 301 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 rue de la Porte des Champs, 76520 Boos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME DUFLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEUVILLETTE
INSEE- Dénomination
- NEUVILLETTE
- SIREN
- 879 301 315
- SIRET (siège)
- 879 301 315 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15879301315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 301 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 460 RUE DE LA PORTE DES CHAMPS, 76520, BOOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEUVILLETTE
Location immobilière
Finances de NEUVILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEUVILLETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Laurent, André, Gérard DUPERRON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEUVILLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76520 BOOSSiègeActif
879 301 315 00021 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B
- 76520 BOOSFermé
879 301 315 00013 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEUVILLETTE
INPIComptes annuels de NEUVILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEUVILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEUVILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEUVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEUVILLETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-41.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-18.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-14.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEUVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEUVILLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFLOU Guillaume, Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : DUFLOU Nathalie, Diana
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2019-11-20
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur NEUVILLETTE
Quel est le numéro SIREN de NEUVILLETTE ?
Le numéro SIREN de NEUVILLETTE est 879 301 315. Le SIRET de son siège social est 879 301 315 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15879301315.
Qui dirige NEUVILLETTE ?
NEUVILLETTE est dirigée par GUILLAUME DUFLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEUVILLETTE ?
Le siège social de NEUVILLETTE est situé 460 rue de la Porte des Champs, 76520 Boos.
NEUVILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NEUVILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEUVILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEUVILLETTE.
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