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NEVEJAN JACQUES

Active
Siren427 459 961Entrepreneur individuel73500 MODANECréée le 26 juin 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

NEVEJAN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1986, identifié par le SIREN 427 459 961. Son siège social est situé Ldt le Charmaix le Thabor, 73500 Modane. NEVEJAN JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de NEVEJAN JACQUES

Dénomination
NEVEJAN JACQUES
SIREN
427 459 961
SIRET (siège)
427 459 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28427459961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 459 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1986
Siège social
LDT LE CHARMAIX LE THABOR, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEVEJAN JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de NEVEJAN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    427 459 961 00012 · ouvert le 26 juin 1986 · NAF 6820B

Conformité de NEVEJAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEVEJAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NEVEJAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEVEJAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1986

Questions fréquentes sur NEVEJAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de NEVEJAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de NEVEJAN JACQUES est 427 459 961. Le SIRET de son siège social est 427 459 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28427459961.

Où se situe le siège social de NEVEJAN JACQUES ?

Le siège social de NEVEJAN JACQUES est situé Ldt le Charmaix le Thabor, 73500 Modane.

NEVEJAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, NEVEJAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEVEJAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEVEJAN JACQUES.

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