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NEVES CLEMENT

Active
Siren440 397 016Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 07 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEVES CLEMENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 440 397 016. Son siège social est situé Marche Victor Hugo Loges N 13-14-15, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NEVES CLEMENT

Dénomination
NEVES CLEMENT
SIREN
440 397 016
SIRET (siège)
440 397 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38440397016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 397 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
07 février 2002
Siège social
MARCHE VICTOR HUGO LOGES N 13-14-15, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEVES CLEMENT

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Finances de NEVES CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEVES CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEVES CLEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    440 397 016 00013 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 4729Z

Documents juridiques de NEVES CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NEVES CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVES CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEVES CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEVES CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Aucune mention de NEVES CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEVES CLEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur NEVES CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de NEVES CLEMENT ?

Le numéro SIREN de NEVES CLEMENT est 440 397 016. Le SIRET de son siège social est 440 397 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440397016.

Où se situe le siège social de NEVES CLEMENT ?

Le siège social de NEVES CLEMENT est situé Marche Victor Hugo Loges N 13-14-15, 31000 Toulouse.

NEVES CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEVES CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEVES CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEVES CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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