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NEVEU PASCAL

Active
Siren422 269 787Entrepreneur individuel24510 SAINTE-FOY-DE-LONGASCréée le 16 mars 1999
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 269 787, NEVEU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 1999. Elle est domiciliée Ld la Maurenie, 24510 Sainte-Foy-de-Longas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de NEVEU PASCAL

Dénomination
NEVEU PASCAL
SIREN
422 269 787
SIRET (siège)
422 269 787 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43422269787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 269 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
16 mars 1999
Siège social
LD LA MAURENIE, 24510, SAINTE-FOY-DE-LONGAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NEVEU PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de NEVEU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEVEU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEVEU PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24510 SAINTE-FOY-DE-LONGASSiègeFermé

    422 269 787 00020 · ouvert le 27 mai 2000 · NAF 014B

  • 24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUFermé

    422 269 787 00012 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 014B

Documents juridiques de NEVEU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NEVEU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVEU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEVEU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEVEU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NEVEU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEVEU PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur NEVEU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NEVEU PASCAL ?

Le numéro SIREN de NEVEU PASCAL est 422 269 787. Le SIRET de son siège social est 422 269 787 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422269787.

Où se situe le siège social de NEVEU PASCAL ?

Le siège social de NEVEU PASCAL est situé Ld la Maurenie, 24510 Sainte-Foy-de-Longas.

NEVEU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NEVEU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEVEU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEVEU PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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