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NEW APPLE

Active
Siren390 662 146Société civile49730 VARENNES-SUR-LOIRECréée le 09 avril 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

NEW APPLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 662 146. Elle est domiciliée 6 RUE DES PRES Varennes-sur-Loire, 49730 Varennes-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. RAPHAEL GAIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEW APPLE

Dénomination
NEW APPLE
SIREN
390 662 146
SIRET (siège)
390 662 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52390662146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 662 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
109 290 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
09 avril 1993
Siège social
6 RUE DES PRES Varennes-sur-Loire, 49730, VARENNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEW APPLE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30.12.88. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix Smi. Pour la réalisation dans la limite de l'objet ci dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur Transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de NEW APPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEW APPLE

RG

RAPHAEL GAIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1993) · 33 ans

N

N.S.R.

Associé indéfiniment responsable

Établissements de NEW APPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49730 VARENNES-SUR-LOIRESiègeActif

    390 662 146 00013 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de NEW APPLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de NEW APPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW APPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW APPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW APPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW APPLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW APPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW APPLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAIGNON Raphaël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-04-09 · Début d'activité : 1993-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1993

Questions fréquentes sur NEW APPLE

Quel est le numéro SIREN de NEW APPLE ?

Le numéro SIREN de NEW APPLE est 390 662 146. Le SIRET de son siège social est 390 662 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390662146.

Qui dirige NEW APPLE ?

NEW APPLE est dirigée par RAPHAEL GAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEW APPLE ?

Le siège social de NEW APPLE est situé 6 RUE DES PRES Varennes-sur-Loire, 49730 Varennes-sur-Loire.

NEW APPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW APPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW APPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW APPLE.