NEW BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 805 405, NEW BAT est une SARL créée le 26 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas Flourens, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de NEW BAT
INSEE- Dénomination
- NEW BAT
- SIREN
- 383 805 405
- SIRET (siège)
- 383 805 405 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37383805405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 805 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 26 novembre 1991
- Siège social
- 2 PAS FLOURENS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEW BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEW BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
383 805 405 00016 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de NEW BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NEW BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-10.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1991
Questions fréquentes sur NEW BAT
Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?
Le numéro SIREN de NEW BAT est 383 805 405. Le SIRET de son siège social est 383 805 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383805405.
Où se situe le siège social de NEW BAT ?
Le siège social de NEW BAT est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris 17.
NEW BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW BAT.
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