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NEW BAT

Active
Siren484 069 984SARL75010 PARIS 10Créée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 069 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d Enghien Chez Cgi, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de NEW BAT

Dénomination
NEW BAT
SIREN
484 069 984
SIRET (siège)
484 069 984 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72484069984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 069 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
38 RUE D ENGHIEN CHEZ CGI, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEW BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEW BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    484 069 984 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de NEW BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NEW BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur NEW BAT

Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?

Le numéro SIREN de NEW BAT est 484 069 984. Le SIRET de son siège social est 484 069 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484069984.

Où se situe le siège social de NEW BAT ?

Le siège social de NEW BAT est situé 38 rue d Enghien Chez Cgi, 75010 Paris 10.

NEW BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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