NEW DEAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
NEW DEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2021, identifiée par le SIREN 893 635 532. Elle est domiciliée 14 rue d'Erlon, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SOPHIE BOREAU DE ROINCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEW DEAL
INSEE- Dénomination
- NEW DEAL
- SIREN
- 893 635 532
- SIRET (siège)
- 893 635 532 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44893635532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 635 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 février 2021
- Siège social
- 14 RUE D'ERLON, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEW DEAL
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participation dans toutes sociétés. Location meublée ou non de tous biens immobiliers destinés à une activité professionnelle, d'habitation et/ou de commerce. Obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
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Finances de NEW DEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW DEAL
INSEEUNOHM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans
Établissements de NEW DEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
893 635 532 00011 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de NEW DEAL
INPIConformité de NEW DEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW DEAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/06391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEW DEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2021-01-29
- création
Date d'effet : 04 février 2021
Questions fréquentes sur NEW DEAL
Quel est le numéro SIREN de NEW DEAL ?
Le numéro SIREN de NEW DEAL est 893 635 532. Le SIRET de son siège social est 893 635 532 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44893635532.
Qui dirige NEW DEAL ?
NEW DEAL est dirigée par SOPHIE BOREAU DE ROINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEW DEAL ?
Le siège social de NEW DEAL est situé 14 rue d'Erlon, 44000 Nantes.
NEW DEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW DEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW DEAL.
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