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NEW FORM

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Siren380 982 231SARL77500 CHELLESCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 380 982 231. Son siège social est situé 61 av de la Resistance, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 926A.

Fiche d'identité de NEW FORM

Dénomination
NEW FORM
SIREN
380 982 231
SIRET (siège)
380 982 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70380982231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 982 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
01 février 1991
Siège social
61 AV DE LA RESISTANCE, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEW FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEW FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    380 982 231 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 926A

Documents juridiques de NEW FORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de NEW FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur NEW FORM

Quel est le numéro SIREN de NEW FORM ?

Le numéro SIREN de NEW FORM est 380 982 231. Le SIRET de son siège social est 380 982 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380982231.

Où se situe le siège social de NEW FORM ?

Le siège social de NEW FORM est situé 61 av de la Resistance, 77500 Chelles.

NEW FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW FORM.

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