NEWBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEWBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 559 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue des Mignottes, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de NEWBAT
INSEE- Dénomination
- NEWBAT
- SIREN
- 394 559 785
- SIRET (siège)
- 394 559 785 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07394559785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 559 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 20 mars 1994
- Siège social
- 105 RUE DES MIGNOTTES, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NEWBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEWBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeFermé
394 559 785 00016 · ouvert le 20 mars 1994 · NAF 741J
- 89290 CHAMPS-SUR-YONNEFermé
394 559 785 00024 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 701A
Documents juridiques de NEWBAT
INPIComptes annuels de NEWBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/19853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1994
Questions fréquentes sur NEWBAT
Quel est le numéro SIREN de NEWBAT ?
Le numéro SIREN de NEWBAT est 394 559 785. Le SIRET de son siège social est 394 559 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394559785.
Où se situe le siège social de NEWBAT ?
Le siège social de NEWBAT est situé 105 rue des Mignottes, 89000 Auxerre.
NEWBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWBAT.
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