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NEWBAT

Active
Siren510 011 414SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 21 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEWBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 011 414. Elle est domiciliée 183 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ISA NARDAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NEWBAT

Dénomination
NEWBAT
SIREN
510 011 414
SIRET (siège)
510 011 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01510011414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 011 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
183 AV CARNOT, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEWBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWBAT

IN

ISA NARDAL

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de NEWBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    510 011 414 00016 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de NEWBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de NEWBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEWBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2012. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec pour mission d'assister l'entreprise dans tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEWBAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec pour mission d'assister l'entreprise dans tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : NARDAL Isa

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur NEWBAT

Quel est le numéro SIREN de NEWBAT ?

Le numéro SIREN de NEWBAT est 510 011 414. Le SIRET de son siège social est 510 011 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01510011414.

Qui dirige NEWBAT ?

NEWBAT est dirigée par ISA NARDAL, gérant.

Où se situe le siège social de NEWBAT ?

Le siège social de NEWBAT est situé 183 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres.

NEWBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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