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NEWCO

Active
Siren538 174 806Société civile44590 DERVALCréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 174 806, NEWCO est une société civile créée le 29 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Grandes Haies, 44590 Derval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL MUSTIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEWCO

Dénomination
NEWCO
SIREN
538 174 806
SIRET (siège)
538 174 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73538174806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 174 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
LD LES GRANDES HAIES, 44590, DERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEWCO

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles

Finances de NEWCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWCO

LM

LIONEL MUSTIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

M

ML FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de NEWCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 DERVALSiègeActif

    538 174 806 00017 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NEWCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NEWCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEWCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEWCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur NEWCO

Quel est le numéro SIREN de NEWCO ?

Le numéro SIREN de NEWCO est 538 174 806. Le SIRET de son siège social est 538 174 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538174806.

Qui dirige NEWCO ?

NEWCO est dirigée par LIONEL MUSTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEWCO ?

Le siège social de NEWCO est situé Ld les Grandes Haies, 44590 Derval.

NEWCO est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWCO.

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