NEWCO SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 026 466, NEWCO SA est une SA créée le 25 juin 1996. Son siège social est situé 41 rue des Monts d'Or, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Son activité principale relève du code NAF 203Z.
Fiche d'identité de NEWCO SA
INSEE- Dénomination
- NEWCO SA
- SIREN
- 408 026 466
- SIRET (siège)
- 408 026 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35408026466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 026 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 41 RUE DES MONTS D'OR, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEWCO SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWCO SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEWCO SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeFermé
408 026 466 00016 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 203Z
Documents juridiques de NEWCO SA
INPIComptes annuels de NEWCO SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWCO SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWCO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCO SA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026041220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025L04400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025L04399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/07953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024032521
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/16215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025010928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWCO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWCO SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur NEWCO SA
Quel est le numéro SIREN de NEWCO SA ?
Le numéro SIREN de NEWCO SA est 408 026 466. Le SIRET de son siège social est 408 026 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408026466.
Où se situe le siège social de NEWCO SA ?
Le siège social de NEWCO SA est situé 41 rue des Monts d'Or, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
NEWCO SA est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWCO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWCO SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWCO SA.
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