NEWCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEWCOM est une 5499 immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 563 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Massena, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de NEWCOM
INSEE- Dénomination
- NEWCOM
- SIREN
- 382 563 286
- SIRET (siège)
- 382 563 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32382563286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 563 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 44 RUE MASSENA, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEWCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEWCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
382 563 286 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 721Z
Documents juridiques de NEWCOM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEWCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCOM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-10.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/17183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-12.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur NEWCOM
Quel est le numéro SIREN de NEWCOM ?
Le numéro SIREN de NEWCOM est 382 563 286. Le SIRET de son siège social est 382 563 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382563286.
Où se situe le siège social de NEWCOM ?
Le siège social de NEWCOM est situé 44 rue Massena, 69006 Lyon 6eme.
NEWCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWCOM.
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