NEWCOM INC.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEWCOM INC. est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1998, identifiée par le SIREN 418 511 135. Son siège social est situé Californie, 31166 Via Colinas Westlake. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642B.
Fiche d'identité de NEWCOM INC.
INSEE- Dénomination
- NEWCOM INC.
- SIREN
- 418 511 135
- SIRET (siège)
- 418 511 135 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46418511135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 511 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 642B
- Date de création
- 01 mars 1998
- Siège social
- CALIFORNIE, 31166 VIA COLINAS WESTLAKE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NEWCOM INC.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWCOM INC.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEWCOM INC.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31166 VIA COLINAS WESTLAKESiègeFermé
418 511 135 00018 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 642B
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
418 511 135 00026 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 642B
Documents juridiques de NEWCOM INC.
INPIComptes annuels de NEWCOM INC.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCOM INC.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWCOM INC.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWCOM INC.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCOM INC.. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-10.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/17183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-12.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWCOM INC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWCOM INC.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1998
Questions fréquentes sur NEWCOM INC.
Quel est le numéro SIREN de NEWCOM INC. ?
Le numéro SIREN de NEWCOM INC. est 418 511 135. Le SIRET de son siège social est 418 511 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418511135.
Où se situe le siège social de NEWCOM INC. ?
Le siège social de NEWCOM INC. est situé Californie, 31166 Via Colinas Westlake.
NEWCOM INC. est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWCOM INC. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWCOM INC. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWCOM INC..
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