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NGASSA HUBERT

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Siren899 927 990Entrepreneur individuel44700 ORVAULTCréée le 30 septembre 2020

6820A · Location de logements

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 899 927 990, NGASSA HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2020. Son siège social est situé 3 All de la Sarthe, 44700 Orvault. NGASSA HUBERT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de NGASSA HUBERT

Dénomination
NGASSA HUBERT
SIREN
899 927 990
SIRET (siège)
899 927 990 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54899927990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 927 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 septembre 2020
Siège social
3 ALL DE LA SARTHE, 44700, ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NGASSA HUBERT

Location de logements

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Établissements de NGASSA HUBERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    899 927 990 00015 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820A

  • 75002 Paris 2e ArrondissementActif

    899 927 990 00023 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6202A

Documents juridiques de NGASSA HUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de NGASSA HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NGASSA HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NGASSA HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NGASSA HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2020

Questions fréquentes sur NGASSA HUBERT

Quel est le numéro SIREN de NGASSA HUBERT ?

Le numéro SIREN de NGASSA HUBERT est 899 927 990. Le SIRET de son siège social est 899 927 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54899927990.

Où se situe le siège social de NGASSA HUBERT ?

Le siège social de NGASSA HUBERT est situé 3 All de la Sarthe, 44700 Orvault.

NGASSA HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, NGASSA HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NGASSA HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NGASSA HUBERT.