NGUYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NGUYEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 983 160. Son siège social est situé av du Lys Rn 372, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de NGUYEN
INSEE- Dénomination
- NGUYEN
- SIREN
- 409 983 160
- SIRET (siège)
- 409 983 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65409983160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 983 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 30 octobre 1996
- Siège social
- AV DU LYS RN 372, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NGUYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NGUYEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NGUYEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
409 983 160 00014 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 505Z
- 75020 PARIS 20Fermé
409 983 160 00022 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 505Z
Documents juridiques de NGUYEN
INPIComptes annuels de NGUYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NGUYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NGUYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NGUYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent NGUYEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00389
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08700
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L02494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00237
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02804
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00241
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00236
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00235
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00225
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00216
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00214
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03249
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025025151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02344
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01997
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L02456
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L02455
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L02446
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L02350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02676
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L02297
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00133
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L02245
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L02218
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L02217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09402
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02183
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02177
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02175
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L02107
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L02106
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L02105
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L02102
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L05298
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025042597
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01979
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01978
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01977
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01976
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01974
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01972
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01971
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01966
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01960
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01778
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01776
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01775
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01774
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01771
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01769
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01767
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01766
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01765
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01761
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01757
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01753
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01752
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01751
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01744
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01094
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L04661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54271
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01549
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01546
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01544
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01542
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01532
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L01476
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01697
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01695
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2023J00814
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00985
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00983
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00982
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00974
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00973
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00359
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025L00905
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025L00899
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00707
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00706
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00703
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00700
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00695
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00692
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025L00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025L00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/12980
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 02 mai 2025 · N° J2025000267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/04789
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00488
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00485
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00483
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00480
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00476
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00475
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L01838
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NGUYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NGUYEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 30 octobre 1996
Questions fréquentes sur NGUYEN
Quel est le numéro SIREN de NGUYEN ?
Le numéro SIREN de NGUYEN est 409 983 160. Le SIRET de son siège social est 409 983 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409983160.
Où se situe le siège social de NGUYEN ?
Le siège social de NGUYEN est situé av du Lys Rn 372, 77190 Dammarie-les-Lys.
NGUYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, NGUYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NGUYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NGUYEN.
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