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NIAGA PATSYANE

Active
Siren843 774 068654071370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSECréée le 12 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NIAGA PATSYANE est une 6540 immatriculée le 12 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 774 068. Son siège social est situé 10 rue du Moulin, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIANE DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NIAGA PATSYANE

Dénomination
NIAGA PATSYANE
SIREN
843 774 068
SIRET (siège)
843 774 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31843774068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 774 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2018
Siège social
10 RUE DU MOULIN, 71370, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIAGA PATSYANE

LA PROPRIÉTÉ ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A QUELQUES ENDROITS QU'ILS SE TROUVENT

Finances de NIAGA PATSYANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIAGA PATSYANE

SD

SYLVIANE DUBUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

PF

PATRICK FAIVRE-RAMPANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de NIAGA PATSYANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESiègeActif

    843 774 068 00012 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NIAGA PATSYANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de NIAGA PATSYANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIAGA PATSYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIAGA PATSYANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIAGA PATSYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NIAGA PATSYANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIAGA PATSYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIAGA PATSYANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-12 · Début d'activité : 2018-10-10

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2018

Questions fréquentes sur NIAGA PATSYANE

Quel est le numéro SIREN de NIAGA PATSYANE ?

Le numéro SIREN de NIAGA PATSYANE est 843 774 068. Le SIRET de son siège social est 843 774 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31843774068.

Qui dirige NIAGA PATSYANE ?

NIAGA PATSYANE est dirigée par SYLVIANE DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NIAGA PATSYANE ?

Le siège social de NIAGA PATSYANE est situé 10 rue du Moulin, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse.

NIAGA PATSYANE est-elle toujours en activité ?

Oui, NIAGA PATSYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIAGA PATSYANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIAGA PATSYANE.

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