NICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 435 352, NICA est une SCI créée le 27 avril 2026. Elle est domiciliée 11 RUE des Champs, 67990 Osthoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas PAULUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NICA
INSEE- Dénomination
- NICA
- SIREN
- 101 435 352
- SIRET (siège)
- 101 435 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93101435352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 435 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2026
- Siège social
- 11 RUE des Champs, 67990, Osthoffen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICA
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par la location, ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - la réalisation de tous travaux de construction, d'amélioration, de rénovation ou d'agrandissement dans les biens immobiliers de la société ; - la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens et notamment par bail, location ou autrement de ces immeubles, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations et installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit et obtention de tous prêts avec ou sans garanties ou hypothèques ; - le cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire pour garantir tous emprunts que les associés pourraient souscrire en vue de répondre aux appels de fonds de la société ; - et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de NICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICA
INSEENPS GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de NICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67990 OsthoffenSiègeActif
101 435 352 00014 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NICA
INPIComptes annuels de NICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-01-14
- création
Date d'effet : 27 avril 2026
Questions fréquentes sur NICA
Quel est le numéro SIREN de NICA ?
Le numéro SIREN de NICA est 101 435 352. Le SIRET de son siège social est 101 435 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93101435352.
Qui dirige NICA ?
NICA est dirigée par Nicolas PAULUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICA ?
Le siège social de NICA est situé 11 RUE des Champs, 67990 Osthoffen.
NICA est-elle toujours en activité ?
Oui, NICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICA.
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