HEPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 451 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Champs, 67990 Osthoffen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nicolas PAULUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEPA
INSEE- Dénomination
- HEPA
- SIREN
- 941 451 502
- SIRET (siège)
- 941 451 502 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86941451502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 451 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 11 RUE des Champs, 67990, Osthoffen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HEPA
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par la location, ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; la réalisation de tous travaux de construction, d'amélioration, de rénovation ou d'agrandissement dans les biens immobiliers de la société ; la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens et notamment par bail, location ou autrement de ces immeubles, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations et installations nouvelles conformément à leur destination ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit et obtention de tous prêts avec ou sans garanties ou hypothèques ; le cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire pour garantir tous emprunts que les associés pourraient souscrire en vue de répondre aux appels de fonds de la société ; et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
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Finances de HEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEPA
INSEEÉtablissements de HEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67990 OsthoffenSiègeActif
941 451 502 00012 · ouvert le 09 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEPA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025008757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-02-09
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur HEPA
Quel est le numéro SIREN de HEPA ?
Le numéro SIREN de HEPA est 941 451 502. Le SIRET de son siège social est 941 451 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86941451502.
Qui dirige HEPA ?
HEPA est dirigée par Nicolas PAULUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEPA ?
Le siège social de HEPA est situé 11 RUE des Champs, 67990 Osthoffen.
HEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEPA.
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