NICA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
NICA est une société civile immatriculée le 8 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 088 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Mal Foch, 83170 Brignoles. NICA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENT HUETT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NICA
INSEE- Dénomination
- NICA
- SIREN
- 443 088 000
- SIRET (siège)
- 443 088 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68443088000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 088 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 2002
- Siège social
- 12 AV MAL FOCH, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICA
Acquisition apport propriété la mise en valeur la transformation l amenage- ment l administration et location de tous ses biens et droits immobiliers et mobiliers
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Finances de NICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de NICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
443 088 000 00015 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de NICA
INPIConformité de NICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2002
Questions fréquentes sur NICA
Quel est le numéro SIREN de NICA ?
Le numéro SIREN de NICA est 443 088 000. Le SIRET de son siège social est 443 088 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443088000.
Qui dirige NICA ?
NICA est dirigée par LAURENT HUETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICA ?
Le siège social de NICA est situé 12 av Mal Foch, 83170 Brignoles.
NICA est-elle toujours en activité ?
Oui, NICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICA.
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