NICE SHOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
NICE SHOP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2002, identifiée par le SIREN 442 936 423. Elle est domiciliée 43 AV 43 Avenue de Genève, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE FRATTALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NICE SHOP
INSEE- Dénomination
- NICE SHOP
- SIREN
- 442 936 423
- SIRET (siège)
- 442 936 423 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73442936423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 936 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 43 AV 43 Avenue de Genève, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICE SHOP
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de NICE SHOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICE SHOP
INSEEÉtablissements de NICE SHOP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
442 936 423 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de NICE SHOP
INPIComptes annuels de NICE SHOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICE SHOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICE SHOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICE SHOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICE SHOP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/15738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICE SHOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICE SHOP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur NICE SHOP
Quel est le numéro SIREN de NICE SHOP ?
Le numéro SIREN de NICE SHOP est 442 936 423. Le SIRET de son siège social est 442 936 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442936423.
Qui dirige NICE SHOP ?
NICE SHOP est dirigée par DOMINIQUE FRATTALI, gérant.
Où se situe le siège social de NICE SHOP ?
Le siège social de NICE SHOP est situé 43 AV 43 Avenue de Genève, 74000 Annecy.
NICE SHOP est-elle toujours en activité ?
Oui, NICE SHOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICE SHOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICE SHOP.
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