CheckersProcédures

NICE STAPPAERT

Active
Siren401 743 265SCI06000 NICECréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NICE STAPPAERT est une SCI immatriculée le 19 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 743 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Mirabeau, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL GOUBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NICE STAPPAERT

Dénomination
NICE STAPPAERT
SIREN
401 743 265
SIRET (siège)
401 743 265 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54401743265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 743 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
14 AV MIRABEAU, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICE STAPPAERT

La location et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport achat ou construction

Finances de NICE STAPPAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICE STAPPAERT

PF

PATRICIA FERNANDEZ

Autre

PG

PASCAL GOUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NICE STAPPAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    401 743 265 00019 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de NICE STAPPAERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de NICE STAPPAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICE STAPPAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICE STAPPAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICE STAPPAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICE STAPPAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICE STAPPAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICE STAPPAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : GOUBET Pascal Alain

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur NICE STAPPAERT

Quel est le numéro SIREN de NICE STAPPAERT ?

Le numéro SIREN de NICE STAPPAERT est 401 743 265. Le SIRET de son siège social est 401 743 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401743265.

Qui dirige NICE STAPPAERT ?

NICE STAPPAERT est dirigée par PASCAL GOUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NICE STAPPAERT ?

Le siège social de NICE STAPPAERT est situé 14 av Mirabeau, 06000 Nice.

NICE STAPPAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, NICE STAPPAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICE STAPPAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICE STAPPAERT.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice