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NICOD 51

Active
Siren350 012 076SCI01100 OYONNAXCréée le 16 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
43,2 k€

NICOD 51 est une SCI immatriculée le 16 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 012 076. Elle est domiciliée 51 rue Rene Nicod, 01100 Oyonnax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO MORTAMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NICOD 51

Dénomination
NICOD 51
SIREN
350 012 076
SIRET (siège)
350 012 076 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85350012076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 012 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 1989
Siège social
51 RUE RENE NICOD, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICOD 51

LOUEUR DE MURS NUS

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Finances de NICOD 51

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NICOD 51

BM

BRUNO MORTAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1989) · 37 ans

GS

GERARD SANDOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1989) · 37 ans

Établissements de NICOD 51

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    350 012 076 00013 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de NICOD 51

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Conformité de NICOD 51

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOD 51. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICOD 51 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOD 51 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NICOD 51

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1989

Questions fréquentes sur NICOD 51

Quel est le numéro SIREN de NICOD 51 ?

Le numéro SIREN de NICOD 51 est 350 012 076. Le SIRET de son siège social est 350 012 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85350012076.

Qui dirige NICOD 51 ?

NICOD 51 est dirigée par BRUNO MORTAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NICOD 51 ?

Le siège social de NICOD 51 est situé 51 rue Rene Nicod, 01100 Oyonnax.

NICOD 51 est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOD 51 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOD 51 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOD 51.