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NICOLA

Active
Siren444 207 211Société civile64000 PAUCréée le 19 novembre 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 207 211, NICOLA est une société civile créée le 19 novembre 2002. Son siège social est situé 31 rue Montpensier, 64000 Pau. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLAUDE ARCAUTE, gérant.

Fiche d'identité de NICOLA

Dénomination
NICOLA
SIREN
444 207 211
SIRET (siège)
444 207 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46444207211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 207 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
31 RUE MONTPENSIER, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICOLA

Acquisition - construction - revente

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Finances de NICOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NICOLA

CA

CLAUDE ARCAUTE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de NICOLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    444 207 211 00012 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de NICOLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Conformité de NICOLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 19 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Jugement prononçant la jonction de la procédure RG : 12/36 concernant la SCI NICOLA à la procédure RG : 12/27 concernant la SCI RAM et la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00027

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la S.C.I. RAM, le 22/10/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NICOLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la jonction de la procédure RG : 12/36 concernant la SCI NICOLA à la procédure RG : 12/27 concernant la SCI RAM et la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00027

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2012 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la S.C.I. RAM, le 22/10/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur NICOLA

Quel est le numéro SIREN de NICOLA ?

Le numéro SIREN de NICOLA est 444 207 211. Le SIRET de son siège social est 444 207 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444207211.

Qui dirige NICOLA ?

NICOLA est dirigée par CLAUDE ARCAUTE, gérant.

Où se situe le siège social de NICOLA ?

Le siège social de NICOLA est situé 31 rue Montpensier, 64000 Pau.

NICOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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