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990 861 064

Active
Siren990 861 064Entrepreneur individuel ToulCréée le 02 septembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 990 861 064

Dénomination
990 861 064
SIREN
990 861 064
SIRET (siège)
990 861 064 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65990861064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 861 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
Toul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 861 064

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 990 861 064

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 861 064

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulSiègeActif

    990 861 064 00014 · ouvert le 09 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 861 064

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 861 064. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 861 064 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 861 064

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025