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NICOLE SANITAIRE

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Siren419 733 498SARL52800 FOULAINCréée le 01 août 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 733 498, NICOLE SANITAIRE est une SARL créée le 1er août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 19 les Pruniers, 52800 Foulain. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de NICOLE SANITAIRE

Dénomination
NICOLE SANITAIRE
SIREN
419 733 498
SIRET (siège)
419 733 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50419733498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 733 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
01 août 1998
Siège social
RTE NATIONALE 19 LES PRUNIERS, 52800, FOULAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NICOLE SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NICOLE SANITAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NICOLE SANITAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52800 FOULAINSiègeFermé

    419 733 498 00010 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 453E

Documents juridiques de NICOLE SANITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Conformité de NICOLE SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICOLE SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOLE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NICOLE SANITAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur NICOLE SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de NICOLE SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de NICOLE SANITAIRE est 419 733 498. Le SIRET de son siège social est 419 733 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419733498.

Où se situe le siège social de NICOLE SANITAIRE ?

Le siège social de NICOLE SANITAIRE est situé Rte Nationale 19 les Pruniers, 52800 Foulain.

NICOLE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOLE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.