NICOLE SANITAIRE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 419 733 498, NICOLE SANITAIRE est une SARL créée le 1er août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 19 les Pruniers, 52800 Foulain. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de NICOLE SANITAIRE
INSEE- Dénomination
- NICOLE SANITAIRE
- SIREN
- 419 733 498
- SIRET (siège)
- 419 733 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50419733498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 733 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 01 août 1998
- Siège social
- RTE NATIONALE 19 LES PRUNIERS, 52800, FOULAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NICOLE SANITAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOLE SANITAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NICOLE SANITAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52800 FOULAINSiègeFermé
419 733 498 00010 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 453E
Documents juridiques de NICOLE SANITAIRE
INPIConformité de NICOLE SANITAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NICOLE SANITAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOLE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NICOLE SANITAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1998
Questions fréquentes sur NICOLE SANITAIRE
Quel est le numéro SIREN de NICOLE SANITAIRE ?
Le numéro SIREN de NICOLE SANITAIRE est 419 733 498. Le SIRET de son siège social est 419 733 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419733498.
Où se situe le siège social de NICOLE SANITAIRE ?
Le siège social de NICOLE SANITAIRE est situé Rte Nationale 19 les Pruniers, 52800 Foulain.
NICOLE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOLE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOLE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOLE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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