SECAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SECAP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 159 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Champagne, 52340 Biesles. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de SECAP
INSEE- Dénomination
- SECAP
- SIREN
- 380 159 723
- SIRET (siège)
- 380 159 723 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32380159723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 159 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 01 novembre 1990
- Siège social
- 4 RUE DE CHAMPAGNE, 52340, BIESLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SECAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SECAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52340 BIESLESSiègeFermé
380 159 723 00010 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 453E
Documents juridiques de SECAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SECAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2010 · N° 08/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-41.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-17.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-41.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-17.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1990
Questions fréquentes sur SECAP
Quel est le numéro SIREN de SECAP ?
Le numéro SIREN de SECAP est 380 159 723. Le SIRET de son siège social est 380 159 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32380159723.
Où se situe le siège social de SECAP ?
Le siège social de SECAP est situé 4 rue de Champagne, 52340 Biesles.
SECAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECAP.
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