NICOPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 908 165, NICOPAT est une société civile créée le 17 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Coralines, 38190 Bernin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LAYE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NICOPAT
INSEE- Dénomination
- NICOPAT
- SIREN
- 518 908 165
- SIRET (siège)
- 518 908 165 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25518908165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 908 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2009
- Siège social
- 14 CHE DES CORALINES, 38190, BERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICOPAT
L'acquisition, de tous terrains en vue d'y édifier des constructions et de les louer. L'acquisition en France ou à l'étranger de tous ensembles immobiliers en vue de les louer, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. L'acquisition de tous biens immobiliers et de leur gestion.
Finances de NICOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOPAT
INSEEÉtablissements de NICOPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 BERNINSiègeActif
518 908 165 00013 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de NICOPAT
INPIComptes annuels de NICOPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOPAT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2000-12-05
- création
Date d'effet : 17 décembre 2009
Questions fréquentes sur NICOPAT
Quel est le numéro SIREN de NICOPAT ?
Le numéro SIREN de NICOPAT est 518 908 165. Le SIRET de son siège social est 518 908 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25518908165.
Qui dirige NICOPAT ?
NICOPAT est dirigée par PATRICK LAYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICOPAT ?
Le siège social de NICOPAT est situé 14 Che des Coralines, 38190 Bernin.
NICOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOPAT.
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