NIETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
NIETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 955 625. Son siège social est situé 3 B RUE du 11 Novembre, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par André NIETO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NIETO
INSEE- Dénomination
- NIETO
- SIREN
- 992 955 625
- SIRET (siège)
- 992 955 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88992955625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 955 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 3 B RUE du 11 Novembre, 60340, Saint-Leu-d'Esserent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIETO
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et notamment d'un appartement situé à HENDAYE, rue des Seringats numéro 19 - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Finances de NIETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIETO
INSEEÉtablissements de NIETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60340 Saint-Leu-d'EsserentSiègeActif
992 955 625 00015 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIETO
INPIComptes annuels de NIETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIETO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/08058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 22/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/13730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/05511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 19/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 21/10865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/06762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 21/10619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/08957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 août 2026 · N° 22/07436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIETO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-15
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur NIETO
Quel est le numéro SIREN de NIETO ?
Le numéro SIREN de NIETO est 992 955 625. Le SIRET de son siège social est 992 955 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88992955625.
Qui dirige NIETO ?
NIETO est dirigée par André NIETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIETO ?
Le siège social de NIETO est situé 3 B RUE du 11 Novembre, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.
NIETO est-elle toujours en activité ?
Oui, NIETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIETO.
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