NIL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NIL BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 647 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de NIL BAT
INSEE- Dénomination
- NIL BAT
- SIREN
- 442 647 764
- SIRET (siège)
- 442 647 764 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442647764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 647 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 6 RUE PIERRE GIRARD, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NIL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIL BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NIL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
442 647 764 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de NIL BAT
INPIComptes annuels de NIL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIL BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NIL BAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/08577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIL BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur NIL BAT
Quel est le numéro SIREN de NIL BAT ?
Le numéro SIREN de NIL BAT est 442 647 764. Le SIRET de son siège social est 442 647 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442647764.
Où se situe le siège social de NIL BAT ?
Le siège social de NIL BAT est situé 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris 19.
NIL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIL BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIL BAT.
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