NILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NILA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 457 793. Son siège social est situé 12 rue des 2 Communes, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MICHAEL BILBA, gérant.
Fiche d'identité de NILA
INSEE- Dénomination
- NILA
- SIREN
- 821 457 793
- SIRET (siège)
- 821 457 793 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24821457793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 457 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 juillet 2016
- Siège social
- 12 RUE DES 2 COMMUNES, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NILA
Sandwicherie, chicken burger, poulet sur place et à emporter.
Finances de NILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NILA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · de juillet 2016 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NILA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif
821 457 793 00023 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 5610C
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
821 457 793 00015 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de NILA
INPIComptes annuels de NILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NILA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2022. Clôturée le 23 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2022 · publié le 05 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 12 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2021, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NILA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/81202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/16795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-45.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NILA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2021, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2016-07-05
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2019-06-19
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-05
- création
Date d'effet : 12 juillet 2016
Questions fréquentes sur NILA
Quel est le numéro SIREN de NILA ?
Le numéro SIREN de NILA est 821 457 793. Le SIRET de son siège social est 821 457 793 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24821457793.
Qui dirige NILA ?
NILA est dirigée par MICHAEL BILBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NILA ?
Le siège social de NILA est situé 12 rue des 2 Communes, 91480 Quincy-sous-Senart.
NILA est-elle toujours en activité ?
Oui, NILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NILA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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