OUIZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 537 996, OUIZA est une SARL créée le 22 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Liberation, 91480 Quincy sous Senart. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de OUIZA
INSEE- Dénomination
- OUIZA
- SIREN
- 502 537 996
- SIRET (siège)
- 502 537 996 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36502537996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 537 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 février 2008
- Siège social
- 20 RUE DE LA LIBERATION, 91480, QUINCY SOUS SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUIZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUIZA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Alice Déborah Sabrina en fonction le 20 Août 2008 MOREIRA
Gérant · de août 2008 à février 2009
Gérant · de février 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OUIZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91480 QUINCY SOUS SENARTSiègeFermé
502 537 996 00014 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de OUIZA
INPIComptes annuels de OUIZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUIZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUIZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUIZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUIZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/19215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-02.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-21.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUIZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUIZA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : BORINI Patrick Jean en fonction le 11 Février 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : MOREIRA Alice Déborah Sabrina en fonction le 20 Août 2008
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-25
- création
Date d'effet : 22 février 2008
Questions fréquentes sur OUIZA
Quel est le numéro SIREN de OUIZA ?
Le numéro SIREN de OUIZA est 502 537 996. Le SIRET de son siège social est 502 537 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502537996.
Où se situe le siège social de OUIZA ?
Le siège social de OUIZA est situé 20 rue de la Liberation, 91480 Quincy sous Senart.
OUIZA est-elle toujours en activité ?
Oui, OUIZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUIZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUIZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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