NILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 767 279. Elle est domiciliée 14 rue Eugene Tantet, 14360 Trouville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NILA
INSEE- Dénomination
- NILA
- SIREN
- 917 767 279
- SIRET (siège)
- 917 767 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14917767279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 767 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 14 RUE EUGENE TANTET, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NILA
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de NILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NILA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif
917 767 279 00016 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NILA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NILA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/81202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/16795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-45.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUES Pascal Maurice Jules ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGE Nicole Mauricette
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur NILA
Quel est le numéro SIREN de NILA ?
Le numéro SIREN de NILA est 917 767 279. Le SIRET de son siège social est 917 767 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14917767279.
Qui dirige NILA ?
NILA est dirigée par PASCAL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NILA ?
Le siège social de NILA est situé 14 rue Eugene Tantet, 14360 Trouville-sur-Mer.
NILA est-elle toujours en activité ?
Oui, NILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NILA.
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