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994 108 751

Active
Siren994 108 751Entrepreneur individuel PortiragnesCréée le 02 décembre 2025

1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Documents

Fiche d'identité de 994 108 751

Dénomination
994 108 751
SIREN
994 108 751
SIRET (siège)
994 108 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58994108751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 108 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Portiragnes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 108 751

confection et vente d'accessoires de mode

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 108 751

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 108 751

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PortiragnesSiègeActif

    994 108 751 00011 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 1512Z

Documents juridiques de 994 108 751

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 108 751

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 108 751. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 108 751 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 108 751

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025