NINE
Active- Chiffre d'affaires 2018
- 0 €
- Résultat net 2018
- −19,8 k€
- Capital social
- 3,9 M€
- Effectif
- Non publié
NINE est une 5710 immatriculée le 19 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 702 132. Son siège social est situé 10 Che des Morel, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 19,8 k€. Elle est dirigée par VERONIQUE GIROD, président de sas.
Fiche d'identité de NINE
INSEE- Dénomination
- NINE
- SIREN
- 523 702 132
- SIRET (siège)
- 523 702 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27523702132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lons-le-Saunier 523 702 132
- Greffe
- Lons-le-Saunier
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 3 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 10 CHE DES MOREL, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NINE
Prise de participation par voie d'apport achat souscription ou autrement dans toutes sociétés quelle qu'en soit la forme et l'objet; toutes prestations de services au profit des entreprises en matière de gestion et notamment dans les domaines administratif , comptable, financier ,informatique et commercial. exploitation de tous brevets et marques notamment par voie de licence; la location de tous matériels et équipements de quelle que nature quiil soit.
Finances de NINE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 0 € | - | −19,8 k€ | −19,8 k€ | −19,8 k€ | 3,9 M€ | 3,9 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 juillet 2019
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 100,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres créances | 2 600 000 € | - |
| Disponibilités | 1 279 452 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 3 879 452 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 3 879 452 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 3 900 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −1 000 € | −1 826 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −19 798 € | 826 € |
| TOTAL Capitaux propres | 3 879 202 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 250 € | - |
| TOTAL Dettes | 250 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 3 879 452 € | - |
| Code EG | 250 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 19 798 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 19 798 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −19 798 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −19 798 € | - |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | - | 1 184 € |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 3 899 000 € | - |
| TOTAL Produits exceptionnels | 3 899 000 € | 1 184 € |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | - | 358 € |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 3 899 000 € | - |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 3 899 000 € | 358 € |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - | 826 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 3 899 000 € | 1 184 € |
| TOTAL DES CHARGES | 3 918 798 € | 358 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −19 798 € | 826 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NINE
INSEEÉtablissements de NINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
523 702 132 00011 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 6430Z
Documents juridiques de NINE
INPIComptes annuels de NINE
INPININE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025R00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/55973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01425
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00032
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01802
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/17151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03014
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/11074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/09809
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/07689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-17.983
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-21.964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-45.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NINE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur NINE
Quel est le numéro SIREN de NINE ?
Le numéro SIREN de NINE est 523 702 132. Le SIRET de son siège social est 523 702 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27523702132.
Qui dirige NINE ?
NINE est dirigée par VERONIQUE GIROD, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de NINE ?
NINE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 19,8 k€.
Où se situe le siège social de NINE ?
Le siège social de NINE est situé 10 Che des Morel, 39400 Morbier.
NINE est-elle toujours en activité ?
Oui, NINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NINE.
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