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NINETTE

Active
Siren815 152 616SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 09 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NINETTE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 152 616. Son siège social est situé 63 B rue de la Republique, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE DELIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NINETTE

Dénomination
NINETTE
SIREN
815 152 616
SIRET (siège)
815 152 616 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75815152616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 152 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2015
Siège social
63 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NINETTE

Achat, vente, gestion d'un patrimoine immobilier et plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de NINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NINETTE

PC

PATRICK CHARDON

Autre

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

PD

PASCALE DELIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de NINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    815 152 616 00018 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NINETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de NINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NINETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2015

Questions fréquentes sur NINETTE

Quel est le numéro SIREN de NINETTE ?

Le numéro SIREN de NINETTE est 815 152 616. Le SIRET de son siège social est 815 152 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75815152616.

Qui dirige NINETTE ?

NINETTE est dirigée par PASCALE DELIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NINETTE ?

Le siège social de NINETTE est situé 63 B rue de la Republique, 93160 Noisy-le-Grand.

NINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NINETTE.

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