NIORT 79
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
NIORT 79 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 723 881. Son siège social est situé 6 rue Comte J d de Lanjuinais, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FERRE HOTELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NIORT 79
INSEE- Dénomination
- NIORT 79
- SIREN
- 423 723 881
- SIRET (siège)
- 423 723 881 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41423723881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 723 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 521 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Siège social
- 6 RUE COMTE J D DE LANJUINAIS, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NIORT 79
acquisition, administration et gestion de tout bien immobilier (début : 20.07.1999)
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Finances de NIORT 79
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIORT 79
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2012
FERRE HOTELS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NIORT 79
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
423 723 881 00029 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B
- 35200 RENNESFermé
423 723 881 00011 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIORT 79
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NIORT 79
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIORT 79. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIORT 79. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-50.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIORT 79 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NIORT 79
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRE HOTELS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : FERRE Didier Louis André modification le 13 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : SOFEBO en fonction le 13 Mars 2012
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur NIORT 79
Quel est le numéro SIREN de NIORT 79 ?
Le numéro SIREN de NIORT 79 est 423 723 881. Le SIRET de son siège social est 423 723 881 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423723881.
Qui dirige NIORT 79 ?
NIORT 79 est dirigée par FERRE HOTELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIORT 79 ?
Le siège social de NIORT 79 est situé 6 rue Comte J d de Lanjuinais, 35000 Rennes.
NIORT 79 est-elle toujours en activité ?
Oui, NIORT 79 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIORT 79 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIORT 79.
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