NISMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NISMA est une SCI immatriculée le 2 février 2022 sous le numéro SIREN 909 907 537. Son siège social est situé 31 B Rte Trebons, 31290 Vallegue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BARTHAS, gérant.
Fiche d'identité de NISMA
INSEE- Dénomination
- NISMA
- SIREN
- 909 907 537
- SIRET (siège)
- 909 907 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33909907537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 907 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- 31 B RTE TREBONS, 31290, VALLEGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NISMA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de NISMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NISMA
INSEEÉtablissements de NISMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 VALLEGUESiègeActif
909 907 537 00015 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NISMA
INPIComptes annuels de NISMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NISMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 03 février 2025 · N° 2025001429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NISMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-18
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur NISMA
Quel est le numéro SIREN de NISMA ?
Le numéro SIREN de NISMA est 909 907 537. Le SIRET de son siège social est 909 907 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33909907537.
Qui dirige NISMA ?
NISMA est dirigée par NICOLAS BARTHAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NISMA ?
Le siège social de NISMA est situé 31 B Rte Trebons, 31290 Vallegue.
NISMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NISMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISMA.
Entreprises similaires
Même activité à Vallegue