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SCI DES BRETOUSSES

Active
Siren434 296 729SCI31290 VALLEGUECréée le 23 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,7 k€

SCI DES BRETOUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 296 729. Elle est domiciliée Laoujole, 31290 Vallegue. SCI DES BRETOUSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIELLE BALARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRETOUSSES

Dénomination
SCI DES BRETOUSSES
SIREN
434 296 729
SIRET (siège)
434 296 729 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70434296729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 296 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
LAOUJOLE, 31290, VALLEGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRETOUSSES

LA LOCATION ET L'AMINISTRATION D TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA RENOVATION LA CONSTRUCTION, ET L'ENTRETIEN DE CES BIENS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BRETOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRETOUSSES

GB

GABRIELLE BALARD

Autre

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

JG

JEAN-PHILIPPE GOULARD

Autre

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES BRETOUSSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 VALLEGUESiègeActif

    434 296 729 00024 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 31290 LUXFermé

    434 296 729 00016 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRETOUSSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES BRETOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRETOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRETOUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRETOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRETOUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DES BRETOUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRETOUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRETOUSSES est 434 296 729. Le SIRET de son siège social est 434 296 729 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70434296729.

Qui dirige SCI DES BRETOUSSES ?

SCI DES BRETOUSSES est dirigée par GABRIELLE BALARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRETOUSSES ?

Le siège social de SCI DES BRETOUSSES est situé Laoujole, 31290 Vallegue.

SCI DES BRETOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRETOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRETOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRETOUSSES.

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