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NIVAL

Active
Siren404 383 796SCI34660 COURNONSECCréée le 05 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 383 796, NIVAL est une SCI créée le 5 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 767 av des Clavoux, 34660 Cournonsec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DEHAUDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NIVAL

Dénomination
NIVAL
SIREN
404 383 796
SIRET (siège)
404 383 796 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45404383796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 383 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2008
Siège social
767 AV DES CLAVOUX, 34660, COURNONSEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NIVAL

Acquisition d'un immeuble sis à Cournonsec 767 av de clavoux, son administration et exploitation par bail ou autrement, et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de NIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVAL

ND

NICOLE DEHAUDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

VH

VALERIE HOMMEZ

Autre

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

JH

JEAN HOMMEZ

Autre

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

Établissements de NIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONSECSiègeActif

    404 383 796 00020 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    404 383 796 00012 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de NIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de NIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NIVAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2007-11-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur NIVAL

Quel est le numéro SIREN de NIVAL ?

Le numéro SIREN de NIVAL est 404 383 796. Le SIRET de son siège social est 404 383 796 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404383796.

Qui dirige NIVAL ?

NIVAL est dirigée par NICOLE DEHAUDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NIVAL ?

Le siège social de NIVAL est situé 767 av des Clavoux, 34660 Cournonsec.

NIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVAL.

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