NIVATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 712 856, NIVATA est une SCI créée le 12 novembre 2014. Elle est domiciliée 31 Che du Facteur le Mollard, 38190 Sainte-Agnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de NIVATA
INSEE- Dénomination
- NIVATA
- SIREN
- 807 712 856
- SIRET (siège)
- 807 712 856 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10807712856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 712 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2014
- Siège social
- 31 CHE DU FACTEUR LE MOLLARD, 38190, SAINTE-AGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NIVATA
Acquisition, gestion, mise en valeur de tous biens immobiliers.
Finances de NIVATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVATA
INSEEÉtablissements de NIVATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38190 SAINTE-AGNESSiègeActif
807 712 856 00028 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
807 712 856 00010 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIVATA
INPIComptes annuels de NIVATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NIVATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVATA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2014
Questions fréquentes sur NIVATA
Quel est le numéro SIREN de NIVATA ?
Le numéro SIREN de NIVATA est 807 712 856. Le SIRET de son siège social est 807 712 856 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10807712856.
Qui dirige NIVATA ?
NIVATA est dirigée par SANDRINE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIVATA ?
Le siège social de NIVATA est situé 31 Che du Facteur le Mollard, 38190 Sainte-Agnes.
NIVATA est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVATA.
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