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SCI TILLEULS

Active
Siren529 489 635Société civile38190 SAINTE-AGNESCréée le 10 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 489 635, SCI TILLEULS est une société civile créée le 10 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fay chemin des Cotes, 38190 Sainte-Agnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN FRANCOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TILLEULS

Dénomination
SCI TILLEULS
SIREN
529 489 635
SIRET (siège)
529 489 635 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21529489635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 489 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
LE FAY CHEMIN DES COTES, 38190, SAINTE-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEULS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILLEULS

JF

JEAN FRANCOZ

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

DR

DANIELLE REY

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 SAINTE-AGNESSiègeActif

    529 489 635 00019 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-27

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEULS est 529 489 635. Le SIRET de son siège social est 529 489 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21529489635.

Qui dirige SCI TILLEULS ?

SCI TILLEULS est dirigée par JEAN FRANCOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEULS ?

Le siège social de SCI TILLEULS est situé Le Fay chemin des Cotes, 38190 Sainte-Agnes.

SCI TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEULS.

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