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NIVAULT

Active
Siren821 378 361SCI53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 06 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NIVAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 378 361. Elle est domiciliée 53 bd Louis Armand, 53940 Saint-Berthevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE GARRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NIVAULT

Dénomination
NIVAULT
SIREN
821 378 361
SIRET (siège)
821 378 361 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57821378361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 378 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2016
Siège social
53 BD LOUIS ARMAND, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIVAULT

La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion d'immeubles, bâtis ou non bâtis

Finances de NIVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVAULT

FG

FRANCOISE GARRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

DN

DAVID NIVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

Z

ZEPHYR

Autre

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de NIVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif

    821 378 361 00017 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NIVAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de NIVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/02081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/01433

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/01286

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 24/00702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 23/00910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 24/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 24/01364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 24/00569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00179

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00560

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00878

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00687

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025004205

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00222

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-06 · Début d'activité : 2016-06-27

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2016

Questions fréquentes sur NIVAULT

Quel est le numéro SIREN de NIVAULT ?

Le numéro SIREN de NIVAULT est 821 378 361. Le SIRET de son siège social est 821 378 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57821378361.

Qui dirige NIVAULT ?

NIVAULT est dirigée par FRANCOISE GARRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NIVAULT ?

Le siège social de NIVAULT est situé 53 bd Louis Armand, 53940 Saint-Berthevin.

NIVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVAULT.

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