NIVEAU 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,9 k€
- Effectif
- Non publié
NIVEAU 1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 660 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Rhone, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BERGOEND, gérant.
Fiche d'identité de NIVEAU 1
INSEE- Dénomination
- NIVEAU 1
- SIREN
- 349 660 852
- SIRET (siège)
- 349 660 852 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27349660852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 660 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 97 872,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- 16 AV DU RHONE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIVEAU 1
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ETC...
Finances de NIVEAU 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVEAU 1
INSEEÉtablissements de NIVEAU 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
349 660 852 00014 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIVEAU 1
INPIComptes annuels de NIVEAU 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVEAU 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVEAU 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVEAU 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVEAU 1. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/05849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 août 2025 · N° 24/07278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/51285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00013
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001573
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00632
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02604
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 février 2024 · N° 20/05568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 19/12718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVEAU 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVEAU 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur NIVEAU 1
Quel est le numéro SIREN de NIVEAU 1 ?
Le numéro SIREN de NIVEAU 1 est 349 660 852. Le SIRET de son siège social est 349 660 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349660852.
Qui dirige NIVEAU 1 ?
NIVEAU 1 est dirigée par ERIC BERGOEND, gérant.
Où se situe le siège social de NIVEAU 1 ?
Le siège social de NIVEAU 1 est situé 16 av du Rhone, 74000 Annecy.
NIVEAU 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVEAU 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVEAU 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVEAU 1.
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