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NIVEAU 4

Active
Siren380 700 963SCI75012 PARISCréée le 28 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

NIVEAU 4 est une SCI immatriculée le 28 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 700 963. Elle est domiciliée 81 bd Poniatowski, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE Civard en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NIVEAU 4

Dénomination
NIVEAU 4
SIREN
380 700 963
SIRET (siège)
380 700 963 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69380700963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 700 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
81 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NIVEAU 4

Acquisition de tous immeubles et terrains quelconques, en vue De leur gestion, administration et exploitation sous quelque Forme que ce soit, ainsi que accessoirement, toutes opérations annexes se rattachant audit objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NIVEAU 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVEAU 4

AC

ANNIE Civard

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de NIVEAU 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    380 700 963 00024 · ouvert le 12 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    380 700 963 00016 · ouvert le 12 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de NIVEAU 4

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NIVEAU 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVEAU 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVEAU 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVEAU 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVEAU 4. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIVEAU 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVEAU 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur NIVEAU 4

Quel est le numéro SIREN de NIVEAU 4 ?

Le numéro SIREN de NIVEAU 4 est 380 700 963. Le SIRET de son siège social est 380 700 963 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380700963.

Qui dirige NIVEAU 4 ?

NIVEAU 4 est dirigée par ANNIE Civard, gérant.

Où se situe le siège social de NIVEAU 4 ?

Le siège social de NIVEAU 4 est situé 81 bd Poniatowski, 75012 Paris.

NIVEAU 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVEAU 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVEAU 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVEAU 4.

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