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NIVELLE

Active
Siren103 483 996Société civile60360 Crèvecœur-le-GrandCréée le 23 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
524 k€
Effectif
Non publié

NIVELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 483 996. Son siège social est situé 11 HAM la Borde, 60360 Crèvecœur-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FRANCOIS NIVELLE, gérant.

Fiche d'identité de NIVELLE

Dénomination
NIVELLE
SIREN
103 483 996
SIRET (siège)
103 483 996 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08103483996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 483 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
524 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 avril 2026
Siège social
11 HAM la Borde, 60360, Crèvecœur-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIVELLE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

Finances de NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVELLE

FN

FRANCOIS NIVELLE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de NIVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 Crèvecœur-le-GrandSiègeActif

    103 483 996 00015 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de NIVELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NIVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2026

Questions fréquentes sur NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de NIVELLE ?

Le numéro SIREN de NIVELLE est 103 483 996. Le SIRET de son siège social est 103 483 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08103483996.

Qui dirige NIVELLE ?

NIVELLE est dirigée par FRANCOIS NIVELLE, gérant.

Où se situe le siège social de NIVELLE ?

Le siège social de NIVELLE est situé 11 HAM la Borde, 60360 Crèvecœur-le-Grand.

NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVELLE.

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